FR/2006/04131 lundi 9octobre 2006 Service de la navigation du Nord-Est Subdivision de Toul Reprise de la navigation Subdivision navigation de Toul MOSELLE avec APPEL
Arrets de navigationCanal lateral a la Garonne
Arrets de navigationMarne
Arrets de navigationIll canalisé
cloturant l'avis FR/2024/03153Canal du Rhône au Rhin, branche Sud
Arrets de navigationCanal des faux rempart
modifiant l'avis FR/2024/03155Canal du Midi
ACTIEF