FR/2018/07495 Besancon, mardi 5 juin 2018 AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2018/07495 Pris en application : Decret n° 2012-1556 du 28 decembre 2012 Envasement (PK 126.584) Ponton de Clerval non accessible Limitation du stationnement ( tous les usagers - dans les deux sens ) - a partir du 05/06/2018 a 17:01 Canal du Rhone au Rhin, branche Sud (sur le Bief n°33 bis de la Prise d'Eau de Branne) entre les pk 125,369 (Ecluse de garde n°33bis) et pk 127,195 (Ecluse n°32 de Clerval) - Rive gauche Commentaire : Il est rappele que le ponton en rive gauche gere par la commune de Clerval n'est plus accessible du fait de l'envasement du site. Les usagers de la voie d'eau ne doivent donc pas tenter de s'en approcher pour debarquer. Service(s) a contacter : Subdivision Vallee du Doubs, Moulin Saint-Paul - 18, avenue Gaulard, BP 429, 25019 BESANCON CEDEX Tel : 03 81 25 00 30 - Fax : 03 81 25 00 31 Date limite d'affichage :Prochain avis. Adjoint au Chef de Subdivision Pierre DZIADKOWIAK Subdivision Vallee du Doubs Moulin Saint-Paul - 18, avenue Gaulard - BP 429 25019 BESANCON CEDEX Tel : 03 81 25 00 30 - Fax : 03 81 25 00 31
modifiant l'avis FR/2024/02732Moselle canalisé
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modifiant l'avis FR/2024/03224Yonne
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