FR/2017/04010 Strasbourg, mercredi 2 aout 2017 AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2017/04010 Pris en application : Rappel de la reglementation generale (AIS - Obligation d'annonce) (Avis allemand n° FR 24/17) Respect des consignes (articles 4.07 et 12.01 du RPNR) - a partir du 01/08/2017 a 00:00 au 31/07/2020 a 23:59 Rhin canalise entre les pk 168.450 et pk 173.600 Grand canal d'Alsace entre les pk 173.600 et pk 225.000 Rhin canalise entre les pk 225.000 et pk 334.000 Rhin a courant libre entre les pk 334.000 et pk 352.000 Commentaire : L'attention des usagers de la voie d'eau est attiree sur deux articles du Reglement de Police pour la Navigation sur le Rhin (RPNR).L'article 4.07 stipule : "L'appareil AIS interieur doit fonctionner en permanence et les donnees saisies doivent correspondre a tout moment aux donnees effectives du batiment ou du convoi". Ceci implique notamment que la longueur et la largeur correspondent au batiment et au convoi. L'article 12.01 prevoit une obligation d'annonce. Pour les batiments transportant des conteneurs, cette annonce doit s'effectuer obligatoirement par voie electronique (sauf pour deux champs de donnees). Elle doit etre transmiselors de l'entree dans le secteur a Lauterbourg ou a Huningue. Lorsque les donnees changent au cours du voyage sur ce secteur, le CARING doit en etre averti immediatement. Des controles seront menes par la Gendarmerie Fluviale sur ces deux regles qui contribuent a la securite de la navigation. Service(s) a contacter : CARING, 2 Route de l'Ill, BP 61019, 67761 GAMBSHEIM CEDEX Tel : 0388597659 - Fax : 0388597639 Date limite d'affichage :01/08/2020 Chef de Service Adjoint Eric SCHMITT UT Rhin 4 Quai de Paris - CS 30367 67761 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 67 07 92 15 - Fax : 03 88 24 21 14
modifiant l'avis FR/2024/03086Canal du Midi
cloturant l'avis FR/2024/03124Canal du Rhône à Sète
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