FR/2011/03088 Service de la navigation de la Seine PARIS , mercredi 13 juillet 2011 Voies navigables de France Gestion de la ressource en eau (Fin de la limitation d'enfoncement) RIVIERE DE SEINE BIEF DE VIVES EAUX AVIS A LA BATELLERIE No FR/2011/03088 CLOTURANT L'AVIS No FR/2011/03032 Pris en application : ART. 1.22 du RGP Une limitation d'enfoncement 2.6 m . du samedi 9 juillet 2011
modifiant l'avis FR/2024/03128Canal de la Deule
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