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ELV France SARL
10, rue Michel Servet
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Nederland
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FR/2022/01673 Restriction de navigation

 
                                                                          FR/2022/01673Ill canalisee
          entre les pk 0,850 (Ponts Couverts) et pk 2,400 (Pont Saint-Guillaume)
 
 
  Commentaire :
                                                        Strasbourg, vendredi 1 avril 2022Veuillez  trouver
                                                   en  piece  jointe  l'arrete  prefectoral  N°
                                                   2022-003  du  8  fevrier  2022  faisant  etat  des
                                                   dispositionsgenerales  de  navigation  pour  tous
                                                   types  de  bateaux  de  puissance  propulsive  inferieure
                                                   ou  egale  a  4,5  kW  et  des AVIS A LA BATELLERIE
                                                  N° FR/2022/01673dispositions applicables aux societes
                                                  de location de bateaux sans permis sur les voies navigables
                                                  de Strasbourg. Pris en application : Code des transports
                                                  Arrete prefectoral n° 2022-003 du 8 fevrier 2022Mesdames
                                                   et  Messieurs  les  bateliers  et  usagers  de  la
                                                   voie  d'eau  sont  invites  a  respecter  la  signalisation
                                                   mise  enplace  et  a  se  conformer  aux  recommandations
                                                   qui  leur  seront  donnees  par  les  agents  de
                                                   la  Direction  Territoriale Modalites d'exploitation
                                                  (usagers concernes: bateauxou de la Brigade Fluviale.
                                                   de puissance propulsive inferieure ou egale a 4,5
                                                  kw)Des pieces jointes sont attachees a cet avis.
                                                  Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr)
                                                   Perimetre: StrasbourgService(s) a contacter : Modification
                                                  des conditions de navigation (navigationDirection territoriale
                                                  Strasbourg, 4, quai de Paris, CS 30367, 67010 STRASBOURG
                                                  CEDEXTel : 03.67.07.92.15 - Fax : 03.88.24.21.24 
                                                  limitee a certaines plages horaires, port du gilet
                                                  obligatoire)Date limite d'affichage : ( Bateaux de
                                                  puissance propulsive - dans les deux sens )       
                                                           01/01/2023  - a partir du 01/03/2022 a 00:00
                                                  au 31/12/2022 a 23:59 Ill canalisee Chef d'Unite
                                                  entre les pk 0,000 et pk 4,500 Canal de la Marne au
                                                  Rhin, branche Est entre les pk 310,658 (Ecluse 51)
                                                  et pk 313,025 (Bassin des remparts)Ill canalisee au
                                                  pk 0,000 (canal usinier de la Zornmule)          
                                                   Jerome ALBARET Canal du Rhone au Rhin, branche
                                                  Nord entre les pk 132.000 (Ecluse 85) et pk 133,940
                                                  (Bassin du Heyritz)  Simple information (interdiction
                                                  de naviguer pour un debit  de l'Ill canalisee strictement
                                                  superieur a 65 m3) ( Bateaux de puissance propulsive
                                                  - dans les deux sens )                            
                                                     - a partir du 01/03/2022 a 00:00 au 31/12/2022
                                                  a 23:59 Ill canalisee entre les pk 0,000 et pk 4,500
                                                  Canal de la Marne au Rhin, branche Est entre les pk
                                                  310,658 (ecluse 51) et pk 313,025 (Bassin des remparts)Ill
                                                  canalisee au pk 0,000 (canal usinier de la Zornmule)
                                                  Canal du Rhone au Rhin, branche Nord entre les pk
                                                  132.000 (Ecluse 85) et pk 133,940 (Bassin du Heyritz)
                                                   Respect des consignes (navigation interdite si le
                                                  conducteur  n'est pas titulaire d'un permis plaisance
                                                  eaux interieures) ( Bateaux de puissance propulsive
                                                  - dans les deux sens )                   - a partir
                                                  du 01/03/2022 a 00:00 au 31/12/2022 a 23:59     Direction
                                                  territoriale StrasbourgDirection territoriale Strasbourg
                                                  4, quai de Paris - CS 303674, quai de Paris - CS 30367
                                                  67010 STRASBOURG CEDEX67010 STRASBOURG CEDEX Tel :
                                                  03.67.07.92.15 - Fax : 03.88.24.21.24Tel : 03.67.07.92.15
                                                  - Fax : 03.88.24.21.24    

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