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FR/2020/05680 Simple Information

 
                                                                          FR/2020/05680
 
 
 
 
                                                        Paris, mercredi 2 decembre 2020
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2020/05680
  Pris en application :
           Decret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures generales necessaires
           pour faire face a l'epidemie de covid-19 dans le cadre de l'etat d'urgence sanitaire
                          Modalites d'exploitation
 
                   Confinement national a compter du 1er decembre
                            jusqu'au 15 decembre 2020
 
  Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens )
                                                                           
     - a partir du 01/12/2020 a 00:00 au 15/12/2020 a 00:00
          Direction territoriale Bassin de la Seine
 
 
  Commentaire :Mesdames  et  Messieurs  les  usagers  sont  informes  que  suite  a  l'annonce  de
   la  poursuite  du  confinement,  les modalites et niveaux d'exploitation sur notre reseau sont conserves
   dans cette periode jusqu'au 15 decembre. Il est egalement rappele que par decret n° 2020-1454
   du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures generales necessaires pour  faire  face  a  l'epidemie
    de  covid-19  dans  le  cadre  de  l'etat  d'urgence  sanitaire,  les  dispositions  de  l'article
     1  er et  de  l'article  3  sont  obligatoires  sur  l'ensemble  de  son  reseau  et  que  la 
     circulation  des  bateaux  a  passagers  avec hebergement  est interdite. Comme le prevoit l'article
     6 du decret du 29 octobre , une derogation est possible pourles bateaux a hebergement de passagers
     accordee par le prefet territorialement competent. La  direction territoriale du bassin de la
     Seine reste a la disposition des professionnels pour echanger avec eux sur leurs contraintes et
     leurs besoins. Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'etat du
     reseau en direct, rendez-vous sur www.sif-seine.fr (uniquement sur PC). Service(s) a contacter
     : Direction territoriale Bassin de la Seine, 18, Quai d'Austerlitz, 75013 PARIS Tel : 01.83.94.44.00
     - Fax : 01.83.94.44.01 
  Date limite d'affichage :16/12/2020
 
 
                                                           Directrice adjointe
 
 
 
 
                                                       Stephanie PEIGNEY-COUDERC
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Direction territoriale Bassin de la Seine
  18, Quai d'Austerlitz
  75013 PARIS
  Tel : 01.83.94.44.00 - Fax : 01.83.94.44.01
 
 
  

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