FR/2020/01787 modifiant l'avis FR/2020/01543

 
                                                                          FR/2020/01787
 
 
 
 
                                                             Paris, lundi 20 avril 2020
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2020/01787
  Modifiant l'avis n° FR/2020/01543
  Pris en application :
           Code des transports
              Risque pour la securite publique (dispositions
 
                   liees a la circulation du coronavirus)
 
                       Suspension de la navigation de plaisance
                      y compris les sports et activites nautiques
  Arret de navigation (Navigation touristique et de plaisance y
 
  compris les sports et activites nautiques)                              
     - a partir du 17/03/2020 a 09:30 au 29/05/2020 a 23:59
          Direction territoriale Bassin de la Seine
 
 
  Commentaire :
  Dans le cadre des mesures gouvernementales prises pour lutter contre l'epidemie de Coronavirus, Mesdames et
  Messieurs  les  usagers  de  la  voie  d'eau  sont  informes  que,  pour  des  raisons  de  securite
   sanitaire  et  en  applicationde  l'article  R.  4400-1  du  code  des  transports,  les  ouvrages
    necessaires  a  la  navigation  de  toutes  les  voies  d'eau  de la direction territoriale du
    bassin de la Seine seront fermes a la navigation touristique et de plaisance (incluant les sports
    et activites nautiques) jusqu'au vendredi 29 mai 2020.  Sur le reseau ouvert au transport de marchandises,
    il pourra cependant etre autorise de maniere exceptionnelleun passage pour les professionnels
    de tourisme, pour des questions techniques ou de securite.  Les  dates  et  modalites  de  reprise
     effective  des  differentes  types  d'activites  de  nautisme  fluvial  dependront  des directives
     sanitaires fixees par le Gouvernement dans les prochaines semaines 
  Service(s) a contacter :
  Direction territoriale Bassin de la Seine, 18, Quai d'Austerlitz, 75013 PARIS
  Tel : 01.83.94.44.00 - Fax : 01.83.94.44.01
 
  Date limite d'affichage :
  30/05/2020
 
 
                                                           Directrice adjointe
 
 
 
                                                       Stephanie PEIGNEY-COUDERC
 
 
 
 
 
 
  Direction territoriale Bassin de la Seine
  18, Quai d'Austerlitz
  75013 PARIS
  Tel : 01.83.94.44.00 - Fax : 01.83.94.44.01