FR/2018/11765 Paris, jeudi 20 decembre 2018 AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2018/11765 Pris en application : Rappel de la reglementation generale (Nouveaux RPP Oise-Canal du Nord et Liaison Marne-Escaut) Simple information - le 20/12/2018 a 15:00 Direction territoriale Bassin de la Seine Commentaire :Mesdames et messieurs les usagers sont informes de l'entree en vigueur de nouvelles versions des reglements particuliers de police de la navigation (RPP) sur les itineraires Oise-Canal du Nord et Liaison Marne-Escaut en remplacement des RPP parus a l'automne 2014. Conformement a l'article R.4241-31 du reglement general de police (RGP), ces RPP sont obligatoires a bord des bateaux ou convois autres que les menues embarcations et materiels flottants. Des pieces jointes sont attachees a cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr) Service(s) a contacter : Direction territoriale Bassin de la Seine, 18, Quai d'Austerlitz, 75013 PARIS Tel : 01.83.94.44.00 - Fax : 01.83.94.44.01 Date limite d'affichage : 31/03/2019 Directeur Adjoint Jerome MEYER Direction territoriale Bassin de la Seine 18, Quai d'Austerlitz 75013 PARIS Tel : 01.83.94.44.00 - Fax : 01.83.94.44.01
modifiant l'avis FR/2024/02036Canal du Rhône à Sète
Arrets de navigationCanal du Rhône au Rhin, branche Sud
cloturant l'avis FR/2024/01632Canal du Rhône à Sète
modifiant l'avis FR/2024/01970Saône
Arrets de navigationCanal du Rhône au Rhin, branche Sud
modifiant l'avis FR/2024/02079Seine dans Paris
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