FR/2017/05534 Simple Information

 
                                                                          FR/2017/05534
 
 
 
 
                                                          Nantes, lundi 16 octobre 2017
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2017/05534
  Pris en application :
           Code des transports
 
                                    Epaves
                         La Loire de Nantes a Bouchemaine
 
  Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens )
                                                                           
     - a partir du 16/10/2017 a 12:00 au 16/04/2018 a 18:00
          Loire
          entre les pk 616.800 (La Patache) et pk 616.800 - Rive gauche
 
 
  Commentaire :
  Les usagers de la Loire sont informes de la presence d'un bateau en etat d'abandon en rive gauche
  de la Loire, lieudit "La Patache", Champtoceaux, commune de l'Oree d'Anjou. Un constat d'abandon sera
  affiche sur le bateau durant une periode de 6 mois, sans reaction de la part du proprietaire, un
  arrete prefectoral de transfert de propriete pourra etre etabli ainsi que la mutation de propriete
  au profit de Voies navigables de France. Ce  dernier  pourra  etre  vendu  par  VNF  ou  dechire
   apres  un  delai  de  2  mois  a  compter  de  l'arrete  de  transfert  depropriete. Toutes
   informations utiles a l'identification du proprietaire sont a communiquer a l'UTI-Loire au 02.40.67.26.01. 
 
  Des pieces jointes sont attachees a cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet
  (www.vnf.fr) Service(s) a contacter :
  UTI Loire, 10, bd Gaston Serpette, BP 53606, 44036 NANTES CEDEX 1
  Tel : 02 40 67 26 01 - Fax : 02 40 67 25 09
 
  Date limite d'affichage :
  17/04/2018
 
 
                                                      Adjoint au chef de l'UTI
 
 
 
                                                                  Antoine VALLEE
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  UTI Loire
  10, bd Gaston Serpette - BP 53606
  44036 NANTES CEDEX 1
  Tel : 02 40 67 26 01 - Fax : 02 40 67 25 09