FR/2017/04010 Simple Information

 
                                                                          FR/2017/04010
 
 
 
 
                                                        Strasbourg, mercredi 2 aout 2017
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2017/04010
  Pris en application :
 
                   Rappel de la reglementation generale
                        (AIS - Obligation d'annonce)
 
                            (Avis allemand n° FR 24/17)
 
  Respect des consignes (articles 4.07 et 12.01 du RPNR)                   
     - a partir du 01/08/2017 a 00:00 au 31/07/2020 a 23:59
          Rhin canalise
          entre les pk 168.450 et pk 173.600
          Grand canal d'Alsace
          entre les pk 173.600 et pk 225.000
          Rhin canalise
          entre les pk 225.000 et pk 334.000
          Rhin a courant libre
          entre les pk 334.000 et pk 352.000
 
 
  Commentaire :
  L'attention  des  usagers  de  la  voie  d'eau  est  attiree  sur  deux  articles  du  Reglement
   de  Police  pour  la  Navigation sur le Rhin (RPNR).L'article 4.07 stipule :  "L'appareil AIS interieur
   doit fonctionner en permanence et les donnees saisies doivent correspondre  a  tout  moment  aux
    donnees  effectives  du  batiment  ou  du  convoi".  Ceci  implique  notamment  que  la longueur
    et la largeur correspondent au batiment et au convoi. L'article  12.01  prevoit  une  obligation
     d'annonce.  Pour  les  batiments  transportant  des  conteneurs,  cette  annonce doit s'effectuer
     obligatoirement par voie electronique (sauf pour deux champs de donnees). Elle doit etre transmiselors
      de  l'entree  dans  le  secteur  a  Lauterbourg  ou  a  Huningue.  Lorsque  les  donnees  changent
       au  cours  du  voyage sur ce secteur, le CARING doit en etre averti immediatement. Des  controles
        seront  menes  par  la  Gendarmerie  Fluviale  sur  ces  deux  regles  qui  contribuent  a
         la  securite de la navigation.  Service(s) a contacter :
  CARING, 2 Route de l'Ill, BP 61019, 67761 GAMBSHEIM CEDEX
  Tel : 0388597659 - Fax : 0388597639
 
  Date limite d'affichage :01/08/2020
 
 
                                                      Chef de Service Adjoint
 
 
 
 
                                                                    Eric SCHMITT
 
 
 
  UT Rhin
  4 Quai de Paris - CS 30367
  67761 STRASBOURG CEDEX
  Tel : 03 67 07 92 15 - Fax : 03 88 24 21 14