FR/2017/02700 Simple Information

 
                                                                          FR/2017/02700
 
 
 
 
                                                        Strasbourg, vendredi 2 juin 2017
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2017/02700
  Pris en application :
           Code des transports
 
                   Rappel de la reglementation generale
                       (Declaration de chargement )
 
  Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens )             
     - a partir du 01/06/2017 a 00:00 au 31/12/2017 a 00:00
 
          Canal du Rhone au Rhin, branche Sud, embranchement a grand gabarit de
          Niffer-Mulhouse (sur le Bief Ecluse Niffer-Ecluse 41 CRR)
          entre les pk 1,117 et pk 16,424
 
  Commentaire :
  Obligation de declaration de chargement pour le passage a l'ecluse de Niffer
  A partir du 1er juin 2017, tous les bateaux transportant des marchandises et transitant par l'ecluse
  de Niffer devront, lors du passage par l'ecluse, remettre aux eclusiers une declaration de chargement
  remplie.Afin  de  faciliter  votre  demarche,  nous  vous  invitons  a  privilegier  la  declaration
   de  chargement  en  ligne,  grace  a l'application VELI, en vous connectant a l'adresse suivante
   : https://www.vnf.fr/veli Si vous etes deja client VNF, il vous suffit de vous munir de votre dernier
   releve de sommes dues pour trouver les elements necessaires a la creation de votre compte en ligne.
  Des pieces jointes sont attachees a cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet
  (www.vnf.fr) 
  Service(s) a contacter :
  Direction territoriale Strasbourg, 4, quai de Paris, CS 30367, 67010 STRASBOURG CEDEX
  Tel : 03.67.07.92.15 - Fax : 03.88.24.21.24
  Date limite d'affichage :
  01/01/2018
 
 
                                                              Chef de Cellule
 
 
 
                                                                   Olivia RENARD
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Direction territoriale Strasbourg
  4, quai de Paris - CS 30367
  67010 STRASBOURG CEDEX
  Tel : 03.67.07.92.15 - Fax : 03.88.24.21.24