FR/2009/01070 Avis de recherche

FR/2009/01070




                                                                                            PARIS , mardi 7 avril 2009
 Service de la navigation de la Seine



                                        Avis   de   recherche

  SEINE AVAL - AVIS DE RECHERCHE DE PROPRIETAIRE - du 06/04/2009 AU 07/10/2009

                             Commune de SAINT AUBIN LES ELBEUF


                                     AVIS A LA BATELLERIE
                                            No FR/2009/01070

                                                Pris en application :

                                                art. 1.22 du R.G.P.

                     Un rappel des r