FR/2006/01220 comblement du chenal

FR/2006/01220




                                                                                          Mulhouse, jeudi 20 avril 2006
 SN Strasbourg





 Arrondissement territorial de Mulhouse

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                 ARRET DE NAVIGATION AU DROIT DU CROISEMENT DE L'ILL

                                     AVIS A LA BATELLERIE

                                          No FR/2006/01220

                                          ANNULANT L'AVIS
                                          No FR/2006/00654

                                     (comblement du chenal)

                     Raison(s) :

                         Les travaux de dragage ayant repris, la navigation est autoris